Conditions générales d’utilisation

1. Objet

AchaPlus est une plateforme logicielle qui permet à des marchands indépendants de créer une boutique en ligne et de gérer des commandes payées à la livraison. AchaPlus fournit l’outil ; AchaPlus n’est ni le vendeur, ni le livreur, ni le fabricant des produits proposés dans les boutiques.

En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser AchaPlus.

2. Comptes

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action réalisée depuis votre compte ou par les membres d’équipe que vous invitez.

AchaPlus peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’usurpation d’identité, de non-paiement, de violation de ces conditions ou de demande d’une autorité compétente.

3. Usages interdits

Il est interdit de vendre ou promouvoir des produits illégaux, contrefaits, dangereux, volés, des médicaments sans autorisation, des armes, des stupéfiants, des contenus haineux ou à caractère sexuel impliquant des mineurs.

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres marchands, de contourner la sécurité, d’envoyer des commandes fictives en masse, d’utiliser des robots non autorisés ou de perturber le fonctionnement du service.

4. Contenus publiés

Chaque marchand reste propriétaire de ses textes, photos, logos et marques, et garantit disposer des droits nécessaires. Il accorde à AchaPlus une licence gratuite et limitée pour héberger et afficher ces contenus afin de faire fonctionner sa boutique.

Les textes proposés par l’intelligence artificielle sont des brouillons : le marchand doit les relire et reste seul responsable de ce qu’il publie.

AchaPlus peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

5. Disponibilité

AchaPlus s’efforce d’assurer un service continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de données. Des maintenances peuvent avoir lieu. Les services de tiers (paiement, hébergement, réseaux publicitaires, messageries) peuvent connaître leurs propres pannes.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, AchaPlus, ses dirigeants, administrateurs, salariés et prestataires ne sont pas responsables des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle ou de données, ni des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

AchaPlus n’est pas responsable des relations entre un marchand et ses clients, ses livreurs ou son équipe : qualité et conformité des produits, livraison, encaissement des espèces, retours, litiges et garanties relèvent du marchand.

Si la responsabilité d’AchaPlus était retenue, elle serait limitée au montant payé par le marchand concerné au cours des trois derniers mois.

7. Garantie du marchand

Le marchand s’engage à défendre et indemniser AchaPlus, ses dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, amende ou action de tiers résultant de ses produits, de ses contenus, de ses pratiques commerciales ou de la violation de ces conditions ou de la loi.

8. Modifications

AchaPlus peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés dans l’espace marchand avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République du Bénin et les Actes uniformes OHADA. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité via la page Support d’AchaPlus. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou sont seuls compétents, sauf règle impérative contraire.